Cour d'Alger

La Cour d'Alger est la plus grande juridiction wilayale d'Algérie par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya d'Alger. Les principaux locaux de cette cour d'appel se trouvent dans la commune d'Hussein Dey dans la banlieue d'Alger.

1. Histoire

Première cour d'appel créée par la France en Algérie, la cour d'appel d'Alger est une des trois cours d'appel qui existaient sur le territoire algérien à l'indépendance du pays. Elle est alors maintenue en vertu de la loi no 62-157 du 31 décembre 1962. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 65-278 du 16 novembre 1965, elle porte le nom de « cour ».

1. Présidents de Cour


1. Procureurs généraux


1. Juges

L'effectif des juges qui exercent au niveau des tribunaux de la cour d'Alger se répartit comme suit :

102 juges exerçant au siège de la cour d'Alger ; 191 juges exerçant dans les tribunaux et annexes.

1. Tribunaux

La Cour d'Alger chapeaute six tribunaux au niveau de la wilaya d'Alger :

Tribunal de Dar El Beïda. Tribunal de Hussein Dey. Tribunal de Bir Mourad Raïs. Tribunal de Sidi M'Hamed. Tribunal de Bab El Oued. Tribunal d'El Harrach. Tribunal de Rouiba.

1. Compétence territoriale

La compétence territoriale des tribunaux de la cour d'Alger est la suivante :

1. Ancienne chambre administrative

Jusqu'au 25 mars 2010, date de l'installation du tribunal administratif d'Alger, la cour était compétente en matière de contentieux administratif et son traitement était confié à une chambre spécialisée, la chambre administrative.

1. Tribunal criminel

La Cour d'Alger traite des affaires criminelles se rapportant à plusieurs catégories :

Crimes contre la sûreté de l'État (terrorisme et sabotage). Crimes contre la famille et les mœurs publiques. Crimes contre les personnes. Crimes financiers. Crimes économiques. Crimes de détournement de biens publics. Autres crimes.

1. Chambres


1. = Chambre civile =

L'activité judiciaire de la chambre civile de la Cour d'Alger concerne :

les affaires foncières. les affaires de commerce maritime. les affaires urgentes. les affaires familiales. les affaires sociales. les affaires civiles.

1. = Chambre pénale =

L'activité judiciaire de la chambre pénale de la Cour d'Alger concerne :

les affaires pénales. les affaires des mineurs. les affaires de la chambre d'accusation. les affaires criminelles.

1. Centres pénitentiaires

Les peines de prison prononcées par la Cour d'Alger sont purgées au niveau de deux centres pénitentiaires :

Établissement de rééducation et de réadaptation d'El Harrach. Établissement de rééducation et de réadaptation de Koléa.

1. Jumelage

La cour d'Alger est jumelée avec la cour d'appel de Paris.

1. Notes et références


1. = Notes =


1. = Références =

Ordonnance du 28 février 1841 sur l'organisation de la justice en Algérie, dans Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, t. 22 : Premier semestre 1841, Paris, Imprimerie royale, août 1841 (lire en ligne), bulletin no 802 du 23 avril 1841, texte no 9242, p. 533-549 [fac-similé (page consultée le 15 septembre 2016)]. Loi no 55-1083 du 7 août 1955 portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine et portant création de postes de magistrats et de fonctionnaires à la cour d'appel d'Alger et dans divers tribunaux du ressort de cette cour, dans Journal officiel de la République française, 14 août 1955, p. 8172 [fac-similé (page consultée le 15 septembre 2016)]. Décret no 56-897 du 8 septembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi no 55-1083 du 7 août 1955 portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine, dans Journal officiel de la République française, 9 septembre 1956, p. 8575-8576 [fac-similé (page consultée le 15 septembre 2016)]. Décret no 56-971 du 28 septembre 1956 relatif à la date d'application de la loi no 55-1083 du 7 août 1955 portant création de deux cours d'appel à Oran et Constantine, dans Journal officiel de la République française, 30 septembre 1956, p. 9278 [fac-similé (page consultée le 15 septembre 2016)].

1. Voir aussi


1. = Articles connexes =


1. = Liens externes =

Site officiel de la Cour d'Alger Site officiel du Ministère de la Justice en Algérie

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