Office national des droits d'auteur et des droits voisins

L'Office national des droits d’auteur et des droits voisins (en arabe : الديوان الوطني لحقوق المؤلف والحقوق المجاورة), ONDA en abrégé, est une société algérienne de gestion des droits d'auteur créée en 1973, dont la mission principale est la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs ou de leurs ayants droit et des titulaires des droits voisins. L'ONDA est considéré comme le premier établissement africain en matière de protection des droits d’auteur.

1. Organisation

L'ONDA est géré par un Conseil d'administration composé de 10 artistes adhérents élus pour une période de 4 ans. Il est composé de 7 commissions :

La commission de gestion des affaires sociales La commission d'identification des œuvres musicales La commission de classification des œuvres dramatiques et dramatico-musicales La commission « Auteurs » La commission « Artistes interprètes » Commission chargée de la préservation du patrimoine Commission chargée de l’examen des demandes de promotion culturelle

1. Prérogatives

Conformément à l'article 5 de la loi algérienne sur les droits d'auteur, l'ONDA a pour missions :

La protection des intérêts moraux et matériels des auteurs ou de leurs ayants droit et des titulaires des droits voisins. Cette protection est assurée dans le cadre de la gestion collective ou travers la simple protection. La protection des œuvres du Patrimoine culturel traditionnel et des œuvres nationales tombées dans le domaine public. La protection sociale des auteurs et des Artistes interprètes ou exécutants . La promotion culturelle, telle que définie à l’article 4. Dans ce cadre, il est chargé : de recueillir les déclarations des œuvres et des prestations littéraires ou artistiques permettant de faire valoir les droits moraux et patrimoniaux des auteurs ainsi que les droits des titulaires des droits voisins nationaux et de leurs ayants droit au stade de l’exploitation publique de leurs œuvres et/ou de leurs prestations tant en Algérie qu'à l'étranger, ainsi que leur protection, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; de protéger les droits des auteurs et des titulaires des droits voisins étrangers attachés aux œuvres et aux prestations exploitées sur le territoire national dans le cadre des engagements internationaux de l'Algérie, notamment par la conclusion d'accords de représentation réciproque avec les partenaires étrangers similaires ; d'arrêter et d’adapter régulièrement le barème des tarifs de redevance de droit en rapport avec les différentes formes d'exploitation des œuvres et des prestations. de délivrer les autorisations légales et de mettre en œuvre le régime des licences obligatoires liées aux différentes formes d’exploitation des œuvres à travers le territoire national et de percevoir les redevances dues ; de constituer et de mettre à jour les fichiers identifiant le statut des œuvres et des prestations des différents auteurs et titulaires de droits voisins et de leurs ayants droit qu'il gère ; de répartir périodiquement, et au moins une fois par an, aux ayants droit, les redevances perçues après déduction de ses frais de gestion. Dans ce cadre, l'ONDA exerce toutes les attributions lui permettant la prise en charge de ces missions.

1. Adhérents

L'ONDA compte 15 000 membres adhérents au niveau national, avec des directions régionales et agences ouvertes à l'Ouest : Oran, Tlemcen, Saïda, Mostaganem, Centre : Chlef, Blida, Alger, Tizi Ouzou et l'Est : Béjaïa, Sétif, Batna, Constantine, Annaba. Les recettes de l'ONDA au titre de l’exercice 2011 s'élevaient à environ 15 milliards de centimes, générées principalement par la perception des droits au niveau national (sonneries de téléphone, publicités, hôtels, etc.). Ses frais de fonctionnement ont atteint la même année 2,5 milliards de centimes, dont 70 % de salaires. La loi de finances précise que l’organisme a bénéficié en 2014 d’une dotation de 12 milliards de centimes. L'ONDA a versé 367 millions DA au titre des répartitions des droits de reproduction pour des auteurs algériens et étrangers. Cette opération de versement des droits de reproduction (phonogramme et vidéogrammes) pour l'exercice 2015, a concerné 1 382 auteurs, parmi eux 128 étrangers, dont les œuvres (artistiques ou littéraires) sont exploitées par les chaînes de radio et de télévision en Algérie, précise-t-on. Les rémunérations versées aux auteurs et ayants droit proviennent des redevances versées par les « utilisateurs et exploitants publics » de ces œuvres protégées et déclarées auprès de l'ONDA. Quelque 800 artistes seront concernés par une autre opération de versement des régularisation de droit prévue prochainement, indique l'office. Les œuvres du domaine public ont rapporté, par ailleurs, à l'ONDA 44 millions DA. En 2014, l'ONDA a versé 600 millions de DA au profit de 3 127 artistes dans différents domaines artistiques. Les recettes de l’année 2013 sont de 263 milliards de centimes[réf. nécessaire].

1. Lutte contre le piratage

L'ONDA et la DGSN avaient signé en 2012 un protocole de coopération pour la lutte contre l'atteinte à la propriété intellectuelle et artistique, conférant aux officiers de la DGSN et les agents assermentés de l'ONDA les prérogatives d'intervenir dans le cadre de la lutte contre le piratage. Des lots de près de 2 millions de supports audio et vidéo (CD et DVD) contrefaits, saisis au cours de l’année 2015, ont été détruits le 23 mai 2016, dans une opération organisé par l'ONDA, en présence du premier ministre Abdelmalek Sellal, de quelques membres de du Gouvernement et une pléiade d’artistes, parmi eux les chanteurs Khaled, Cheb Mami, groupe DjurDjura, Idir, Cheb Bilal, Lounis Aït Menguellet, mais aussi l’écrivaine Ahlam Mosteghanemi, le comédien Mohamed Adjaimi et plusieurs autres figures de l’art et la Culture. Par ailleurs, l'ONDA a conclu en 2014 un protocole d'accord avec YouTube, en vertu duquel ce dernier verse à l'ONDA les droits des auteurs algériens au titre de la diffusion de leurs œuvres artistiques sur le site électronique de partage de vidéos.

1. Notes et références


1. Annexes


1. = Articles connexes =

Institut national algérien de la propriété industrielle Culture algérienne Société de gestion des droits d'auteur Durée du droit d'auteur par pays Droit d'auteur

1. = Liens externes =

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Fusillade de la rue d'Isly

La fusillade de la rue d’Isly, appelée aussi le massacre de la rue d'Isly est une répression sanglante menée par l’armée française contre des civils européens (pieds-noirs) manifestant leur opposition aux accords d'Évian, qui prévoyaient l'indépendance de l'Algérie. Elle a eu lieu le 26 mars 1962 devant la Grande Poste de la rue d'Isly (dont le nom commémore la bataille homonyme ; aujourd'hui rue Larbi Ben M'Hidi) à Alger, département d'Alger. Ce jour-là, des Français, civils non armés, favorables à l'Algérie française, manifestent et sont décidés à forcer les barrages des forces de l'ordre qui exerçaient un blocus du quartier de Bab El-Oued en état de siège et fouillaient avec violence les habitations (saccages, morts) à la suite de la mort de sept appelés du contingent tués par des éléments de l'OAS au cours d'un accrochage. La foule des manifestants est mitraillée durant une quinzaine de minutes par des soldats de l'armée française. Le bilan est de plusieurs dizaines de morts et 200 blessés. Le fait déclencheur de ce massacre n'a jamais été éclairci. C'est pour beaucoup d'historiens[Qui ?] un des exemples les plus marquants de la censure pratiquée pendant la guerre d'Algérie. L'État français n'avait jamais reconnu sa responsabilité, ce qui contribuait à une occultation mémorielle du massacre. Mais le 26 janvier 2022, le président de la République française, Emmanuel Macron, reconnaît devant les associations de rapatriés d'Algérie « la tragédie » de la fusillade de la rue d'Isly, qu'il qualifie « de massacre impardonnable pour la République ».

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Alger

Alger (en arabe : الجزائر العاصمة, Al-Jazāʾir El ʿĀṣima, en berbère : ⵍⴷⵣⴰⵢⵔ ⵜⴰⵎⴰⵏⴰⵖⵜ, Ldzayer tamanaɣt ou Lezzayer tamanaɣt et Dzayer en arabe dialectal), surnommée El Bahdja (« la joyeuse »), El Mahrussa (« la bien-gardée ») ou El Beida (« la blanche ») ou même Alger la blanche, est la capitale de l'Algérie et en est la ville la plus peuplée. Située au bord de la mer Méditerranée, la ville d'Alger est en fait constituée de plusieurs communes de la wilaya d'Alger dont elle tire son nom en tant que chef-lieu mais n'a ni personnalité juridique, ni structure d'administration en propre. L'unité urbaine d'Alger comptait 2 481 788 habitants selon l'Office national des statistiques algérien d'après le dernier recensement de 2008. Avec 4,4 millions d'habitants selon le ministère des Affaires étrangères français, tandis que l'agglomération en comptait environ 6 727 806 habitants en 2010 suivant le classement des 100 plus grandes villes du monde par World Gazetteer et 7 796 923 habitants en 2020 selon Population Data, Alger serait d'après ces deux dernières sources la première agglomération du Maghreb et du littoral méditerranéen. Fondée au IVe siècle av. J.-C. comme comptoir par les Phéniciens, sous le nom d'Icosim, elle est occupée par les Romains qui la renomme Icosium, puis par les Vandales, les Byzantins et les Arabes, puis enfin au début du Moyen Âge par la tribu berbère des Beni-Mezghana, avant d'être récupérée en 1204 par la tribu arabe des Thaâliba qui règneront sur la région d'Alger jusqu'en 1516. C'est le souverain berbère de la dynastie ziride Bologhine ibn Ziri, au milieu du Xe siècle qui refondera l'Alger actuelle sur les ruines d'Icosium. El-Djazaïr est la transcription la plus courante en arabe littéraire, Dzeyer ou Ledzayer seront employés en arabe algerien jusque de nos jours. Elle ne prend son rôle de capitale de l'Algérie qu'à partir de la période de la régence d'Alger en 1515. Elle est alors une des cités les plus importantes de la mer Méditerranée entre le XVIe siècle et le début du XIXe siècle, pratiquant régulièrement le corso, et à laquelle les puissances maritimes non musulmanes versent un impôt pour le passage de leur flotte. Son rôle de capitale du pays sera confirmé lors de la colonisation française où elle devient le siège du gouverneur général de l'Algérie. Alger fut la capitale de la France libre de 1942 à 1944. Depuis l'indépendance du pays à la suite de la guerre d'Algérie, en 1962, Alger est devenue capitale de l’État algérien. Elle abrite le siège des institutions politiques du pays en plus de tenir un rôle de premier plan économiquement.

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Bataille d'Alger

La bataille d'Alger ou la grande répression d’Alger oppose en 1957 à Alger (département d'Alger ou zone autonome d'Alger), durant la guerre d'Algérie, la 10e division parachutiste de l'Armée française aux indépendantistes algériens du Front de libération nationale (FLN). À la suite des nombreux attentats perpétrés contre la population par le FLN, le pouvoir civil délègue alors tous pouvoirs au général Massu pour démanteler l'organisation du FLN et ainsi mettre fin aux attentats, de janvier à octobre 1957. Dès 1956, la violence s'accentue en Algérie et à Alger en particulier, Robert Lacoste, ministre résident et gouverneur général de l'Algérie, utilise les pouvoirs spéciaux adoptés à l'Assemblée nationale en mars 1956. Il ordonne au général Jacques Massu, commandant de la 10e division parachutiste, de pacifier Alger. Le 8 janvier 1957, Massu entre dans la ville avec 8 000 hommes et proclame la loi martiale. Le FLN réplique par des attentats et une grève générale qui débute le 28 janvier. En réaction, l'armée divise la ville en secteurs et ceinture les quartiers musulmans. Elle exerce une sévère répression et procède à des arrestations massives, internant les détenus dans des centres où l'on recourt à la torture pour obtenir des informations. Cette stratégie permet effectivement de démanteler l'organisation de la Zone autonome d'Alger, forçant ses dirigeants à quitter Alger et entraînant l'arrestation de certains membres clés, Larbi Ben M'hidi et Yacef Saâdi, ainsi que l'élimination d'Ali la Pointe. La bataille est remportée par l'Armée française qui a éradiqué les attentats et la guérilla urbaine du FLN, l'ordre est rétabli, mais elle suscite une crise morale car les méthodes utilisées ne sont pas acceptées par tous. Le 28 mars, le général Jacques Pâris de Bollardière, opposé à la torture, demande à être relevé de ses fonctions. Des intellectuels et fonctionnaires, de même que certains réservistes servant en Algérie, lui emboîtent le pas. Le 12 septembre 1957, Paul Teitgen, ancien résistant, catholique, secrétaire général de la police d'Alger, démissionne pour protester contre les méthodes du général Massu. En dépit de la censure, les Français découvrent les aspects moins connus de cet épisode de la guerre d'Algérie, tandis qu'en Algérie elle contribue à solidariser une partie de la population autochtone autour du FLN. Les Français d'Algérie, qui ont subi durant trois mois les attentats du FLN, n'oublient pas le général Massu qui a gagné la « bataille d'Alger », et le soutiennent lors de la crise de mai 1958, appelée également putsch d'Alger, lorsqu'il crée le Comité de salut public, puis une seconde fois lorsque, après avoir critiqué la politique algérienne du général de Gaulle, il est muté en métropole, ce qui provoque la semaine des barricades. La « bataille d'Alger » est l'un des épisodes les plus sanglants de la guerre d'Algérie qui se termine en 1962 avec la proclamation de l'indépendance algérienne.

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Bombardement d'Alger (1816)

Le bombardement d'Alger est un bombardement néerlando-britannique de la ville d'Alger ayant eu lieu le 27 août 1816.

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