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Rue du Texel
La rue du Texel, précédemment « rue du Moulin-de-Beurre » et « rue Saint-Médard », est une voie publique du 14e arrondissement de Paris, en France.
Lieux à Proximité Voir Menu
52 m
Rue Jules-Guesde (Paris)
La rue Jules-Guesde est une voie du 14e arrondissement de Paris, en France.
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Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) était une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret no 2009-1773 du 29 décembre 2009 et prévue par la loi Création et Internet du 12 juin 2009.
Le 24 septembre 2019, Franck Riester, alors ministre de la Culture, annonce que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique examiné par l'Assemblée nationale au premier semestre 2020 comprendra la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Hadopi pour former l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Le 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel, à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité, décide que l'accès aux données de connexion des internautes par une autorité administrative sans contrôle judiciaire n'est pas conforme à la Constitution.
Le 1er janvier 2022, la fusion entre le CSA et la Hadopi pour former l'Arcom devient effective.
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Place Constantin-Brancusi
La place Constantin-Brancusi est une voie située dans le quartier de Plaisance du 14e arrondissement de Paris.
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